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 DECLARATION DES LANCEURS

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diegodog
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Marque lanceur Principal : planet eclipse
Model Lanceur Principal : geo
Date d'inscription : 20/02/2007

MessageSujet: DECLARATION DES LANCEURS   Mar 13 Mar - 22:11

Un decret impose la declaration des lanceurs en tant qu arme de septieme categorie

POUR LE DECLARER:

vous devez telechager le formulaire "cerfa n°20-3265"model n°10 sur le lien suivant: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

COMMENT LE REMPLIR:

pour la partie arme uniquement la partie 2 arme d epaule

type: paintball
marque: (tippman,wdp,smarts parts)
model: (a5,carnivor,ion)
n°de matricule:(celui qui est graver sur le lanceur)
calibre: 68
cocher la case: percussion central
nombre de canon: 1
cocher la case: canon lisse
longeur du canon: <45
longeur de l arme: <80
systeme d alimentation:semi automatique
cocher la case: >3 coups

IL FAUT JOINDRE A VOTRE DECLARATION:

-carte d identite national
-justificatif de domicile
-facture du lanceur

POUR CEUX QUI N ON PAS DE FACTURE:

joindre une lettre attestant sur l honneur, expliquant comment vous avez obtenu le lanceur sans qu une facture ne vous soit remise

conserver une des deux fiches telechargées elle vaut declaration en attendant le recepicé de declaration

envoyer les documents a la prefecture de votre departement le delai d attente est d environ 2 mois alors soyez patient
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DECLARATION DES LANCEURS
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